| OPCVM (organismes de
placement collectif en valeurs mobilières |
Ce sont des produits
d'épargne qui présentent deux caractéristiques principales ils
permettent de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières
(actions, obligations…) commun à plusieurs investisseurs, la gestion de
ce portefeuille collectif est confiée à un professionnel. Ils sont à
capital variable. L'appellation OPCVM recouvre 2 types d'entités les
SICAV et les FCP. En terme d'autorisation administrative le processus
varie en fonction de la procédure applicable : autorisation préalable
(demande d'agrément) COB ou simple déclaration (procédure allégée). Cf.
OPCVM à procédure allégée. |
OPCVM à compartiment
|
Un OPCVM peut comporter
deux ou plusieurs compartiments si ses statuts ou son règlement le
prévoient. Les compartiments se comportent comme des OPCVM à part
entière, ils sont soumis individuellement aux dispositions qui régissent
le fonds ou la SICAV. |
| OPCVM allégé ou à
procédure allégée |
Les SICAV, les FCP à
vocation générale, les FCP à risques peuvent être constitués et régis en
" procédure allégée ", c'est-à-dire sans agrément préalable de l'AMF
pour leur constitution, transformation, dissolution. Un dossier de
déclaration simple doit être transmis à l'Autorité des marchés
financiers dans le mois qui suit l'établissement du certificat ou de
l'attestation de dépôt des fonds. Seule la transformation d'un OPCVM
allégé en agréé est soumise à agrément préalable de l'AMF. Les autres
transformations telles que, la fusion, la scission ou la liquidation
d'un OPCVM à procédure allégée, ne sont pas soumises à l'agrément de
l'AMF, mais doivent lui être déclarées dans un délai d'un mois. L'AMF
procède à des contrôles a posteriori sur les OPCVM allégés. |
OPCVM d'OPVCM
|
Organisme investi
principalement en actions ou parts d'autres OPCVM (organismes de
placement collectif en valeurs mobilières). Ces OPCVM sont agréés dans
les mêmes conditions que les autres OPCVM. Ils peuvent avoir, en
revanche, un devoir d'information des porteurs particuliers et déclarer
si l'OPCVM a vocation à investir entre 5 et 10%, entre 5 et 50% ou plus
de 50% dans d'autres OPCVM. |
OPCVM indiciel
|
Un OPCVM indiciel répond à
l'une des définitions suivantes : soit un OPCVM dont l'objectif de
gestion correspond à l'évolution d'un indice d'instruments financiers.
Les OPCVM indiciels répliquent par des achats-ventes de valeurs
mobilières la composition d'un indice. Soit lorsqu'il fait l'objet d'une
admission à la cotation, un OPCVM dont la valeur liquidative suit au
plus près l'évolution d'un indice ("trackers"). |
| OPCVM maître / nourricier
|
Un OPCVM dit nourricier
est un organisme dont l'actif est investi en totalité et en permanence
en parts ou actions d'un seul OPCVM dit maître, en instruments
financiers à terme et à titre accessoire en liquidités. L'OPCVM maître
est :
- soit un organisme de placement à vocation générale, SICAV et
FCP, à compartiments ou non
- soit un FCPR, un FCPI ou un FCIMT,
- soit un organisme de placement bénéficiant d'une procédure
allégée.
Par contre, un FCPE, un FCPR, un FCPI ou un FCIMT ne peuvent être
considérés comme des nourriciers même s'il est possible pour un FCPE
d'investir 100% de son capital dans un unique OPCVM de même type. |
| OPCVM réservé à 20
porteurs au plus |
Famille d'OPCVM agréés.
Anciennement appelés OPCVM non offerts au public, ils ont été rebaptisés
pour ne pas créer de confusion avec la notion d'appel public à
l'épargne. Seuls les FCPVG et les SICAV peuvent être réservés à 20
porteurs au plus. |
Parts & coupons
|
Les modes d'affectation du
résultat d'un OPCVM sont au nombre de 3 :
- distribution pure : en fin d'exercice l'OPCVM doit distribuer
l'intégralité de son résultat et le report à nouveau enregistre
uniquement les arrondis de coupons ;
- capitalisation pure : le résultat annuel n'est pas distribué aux
porteurs ou actionnaires mais " mis en réserves " (réinvestissement
automatique) ;
- distribution et/ou capitalisation : la société de gestion du FCP
ou l'assemblée de la SICAV choisissent à chaque fin d'exercice
l'affectation du résultat.
Par ailleurs, les OPCVM à vocation générale peuvent avoir deux types de
parts pour la distribution du résultat, les parts C (parts de
capitalisation pure) ou les parts D (parts de distribution pure). Dans
ce cas, il y aura une valeur liquidative pour chaque catégorie de parts
et donc un code ISIN pour chaque catégorie de parts. |
